La mise en place du Régime Etudiante de Sécurité Sociale en 1948 est obtenu par l'UNEF et se fait dans le cadre de la Charte de Grenoble qui stipule dans son article 2 que "en tant que jeune, l’étudiant a droit à une prévoyance sociale particulière, dans les domaines physique, intellectuel et moral". Deux mutuelles sont créées la même année pour gérer ce nouveau régime :

  • la MGEL qui avait compétence sur le territoire de la Lorraine ;
  • la MNEF (Mutuelle Nationale des Etudiants de France) qui avait compérence sur le reste du territoire

Au début des années 1970, 9 sociétés mutualistes étudiante régionales (SMER) ont été créées dans le but de proposer aux étudiants une alternative à la MNEF qui existait monopolistiquement. Tandis que la MGEL voit ses compétences étendues à l'Alsace et à la Champagne Ardenne.

30 ans plus tard la MNEF connaît une crise financière et judiciaire, elle est liquidée. Une nouvelle mutuelle nationale est créée, La Mutuelle Des Etudiant (LMDE).

Sauf cas particulier, la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les étudiants de plus de 16 ans et de moins de 28 ans inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. L'affiliation à la sécurité sociale se fait le jour de l'inscription dans l'enseignement supérieur.

En France, ce sont les mutuelles étudiantes qui gèrent l'affiliation à la sécurité sociale et le suivi de dossier. Dans chaque région, les étudiants ont le choix entre deux mutuelles assurant le Régime Etudiant de Sécurité Sociale :

  • La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ;
  • ou l'une des mutuelles du réseau national des Mutuelles Etudiantes Régionales : SMENO, SMEREP, MGEL, SMEREB, SMERRA, MEP, VITTAVI, SMECO, SMEBA et SMERAG.

Le jour de l'inscription administrative à l'université ou dans l'établissement d’enseignement supérieur, il faut donc choisir l'un des deux centres de gestion de sécurité sociale qui suivra le dossier de l'assuré tout au long de l'année. Les pièces à fournir pour une première affiliation sont la carte d'immatriculation lycéen sur laquelle figure le numéro de Sécurité sociale et une photocopie de l'attestation de la carte Vitale des parents.

La cotisation est à régler à l'école (le montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale est arrêté chaque année par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. A titre d'information, le montant de la cotisation annuelle à la sécurité sociale pour l'année universitaire 2006/2007 est de 189 €).
Dans certains cas, l'inscription est gratuite, fonction de l'âge et de la profession des parents.

 

16-20 ans

né(e) entre le 01/10/86 et le 30/09/90

20-21 ans

né(e) entre le 01/10/85 et le 30/09/86

21-28 ans

né(e) entre le 01/10/77 et le 30/09/85

Profession des parents

 

 

 

Salariés et assimilés
(régime général et agricole), fonctionnaires de l’Etat, praticien conventionné (sauf profession libérale), artistes et auteurs

Sécu étudiante obligatoire et gratuite

Sécu étudiante obligatoire et payante

Sécu étudiante obligatoire et payante

Travailleurs non salariés, artisans, commerçants, professions libérales non médicales

EDF/GDF, Mines, Militaires, Clercs et employé de notaires, RATP, CCI de Paris, Frontaliers CEE

Couvert par la sécu des parents

Sécu étudiante obligatoire et payante

Sécu étudiante obligatoire et payante

Marine Marchande, Port autonome de Bordeaux, Théâtre Nationale de l’Opéra et Comédie Française, Banque de France

Couvert par la sécu des parents

Couvert par la sécu des parents

Sécu étudiante obligatoire et payantte

SNCF, fonctionnaires internationaux (ONU)

Couvert par la sécu des parents

Couvert par la sécu des parents

Couvert par la sécu des parents

 

 

 

 

Dès que la mutuelle choisie aura enregistré l'affiliation, l'assuré reçoit une carte Vitale et une attestation prouvant l'affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante.

Les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1er octobre peuvent être affiliés et cotiser à la Sécurité Sociale Etudiant dans certains cas, notamment lorsque les études ont été interrompues pour effectuer le service national ou pour des raisons médicales. Pour les doctorants ayant pris leur première inscription en doctorat avant l’âge de 28 ans, le bénéfice du régime peut aller jusqu’à l’âge de 32 ans.

Pour les étudiants salariés ayant une activité régulière tout au long de l'année (au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre), ils dépendent du régime général de sécurité sociale et sont dispensés de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante sur justificatif.

Pour les étudiants mariés, en concubinage ou pacsés à une personne elle-même assuré social, non étudiant, ils peuvent bénéficier du remboursement des soins au titre d'ayant droit de celui-ci, et êtes dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

A voir : le dossier comparatif Comment choisir sa complémentaire santé ?